Annie Fleury
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie FLEURY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623044A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 2016
21/07/2016
De:
Fleury (Annie)
contrôleuse des impôts de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris
Remplace:
Mme Peneau (Brigitte)
date_debut
=
"
2007-08-01
"
JORFTEXT000000794374
(source JORF)
désignation
26 Juillet 2007
26/07/2007
De:
Fleury (Annie)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut
=
"
2001-05-02
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dole
"
JORFTEXT000000221828
(source JORF)
nomination
13 Avril 2001
13/04/2001
De:
Fleury (Annie)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Landre
JORFTEXT000000536848
(source JORF)
nomination
07 Mai 1991
07/05/1991